Lorsqu’une personne décède, son assurance auto est transmise à ses héritiers. Comment cela se passe-t-il ? Quelle est la suite donnée au contrat souscrit par ce dernier ? Les réponses dans cet article.
Assurance auto et décès, que faut-il savoir ?
La disparition d’un assuré n’entraine pas automatiquement la résiliation de l’assurance contractée par ce dernier. Conformément à l’article L121-10 du Code des assurances : « En cas de décès de l’assuré ou d’aliénation de la chose assurée, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, à charge par celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat. » Ainsi, le bien assuré continue de l’être. Le contrat auto, lui, se poursuit et est transmis aux héritiers. Ceux-ci deviennent les bénéficiaires des garanties souscrites et devront à leur tour s’acquitter du paiement des primes d’assurance correspondantes.
Les héritiers peuvent, toutefois, décider à tout moment de résilier le ou les contrats souscrits par le défunt.
Comment procéder à la résiliation du contrat d’assurance auto d’un défunt ?
Le décès fait partie des motifs légitimes de résiliation d’une assurance auto. Un héritier, s’il ne souhaite pas conserver l’assurance auto d’un défunt, peut en toute liberté y mettre fin. Qu’il souhaite revendre le véhicule ou souscrire à une autre assurance, il a tout à fait le droit de contacter l’assureur pour annuler la précédente assurance.
Pour ce faire, l’héritier doit informer l’assureur de sa décision via une lettre recommandée avec accusé de réception. Il dispose d’un délai de 3 mois à compter de la date de décès du défunt pour entamer la procédure.
Comment conserver le contrat d’assurance auto souscrit par un défunt ?
Contrat obligatoire, l’assurance auto couvre les éventuels dégâts que pourrait causer un véhicule à un tiers. Si après le décès de l’assuré, le ou les héritiers souhaitent conserver le contrat souscrit par ce dernier, ils devront prendre contact avec l’assureur pour l’informer de leur décision. Un avenant pour s’inscrire en tant que nouveaux bénéficiaires de l’assurance auto leur sera utile. Ils devront également présenter le certificat de décès et un acte de notoriété qui justifie de leur qualité d’héritiers.
Après la réception des documents, le choix revient à l’assureur d’accepter de reconduire ou non le contrat. En effet, si l’héritier du contrat a le droit de le résilier, il en est de même pour l’assureur.
Un contrat d’assurance s’adapte à celui qui y souscrit. Si le profil de l’héritier ne remplit pas les conditions de souscription, l’assureur peut refuser sa demande. A contrario, il peut décider d’ajuster le présent contrat afin de l’adapter à l’héritier, à savoir revoir à la hausse ou à la baisse les cotisations, recalculer les risques, etc.
En revanche, si l’assureur décide de résilier le contrat, il doit attendre un délai de trois mois après la transmission du contrat à l’héritier avant de le faire. Il est également tenu de reverser au bénéficiaire, les cotisations payées par ce dernier au cours du délai.
